mardi 7 juin 2011

Rapport de l'IGAS sur ..


Il est question d'un congé "paternité" de plusieurs semaines...


En voici une synthèse:  ici

Rappelons que le congé d'adoption de 10 semaines peut être partagé et même pris en intégralité indifféremment par l'un ou l'autre des membres du couple ...en cela le mécanisme du congé d'adoption est  un mécanisme novateur et à la pointe du traitement équitable de la parentalité au sein du couple...rappelons cependant que le partage du congé est un mécanisme qui permet artificiellement un bonus de 11 jours (équivalent au congé paternité ...donc rien de plus qu'en cas de naissance) mais si ce partage se fait au delà des 11 jours de soit disant bonus, ce sera  forcément au détriment de la durée totale du temps pendant lequel l'enfant est avec l'un de ses parents (exemple : en cas de partage 2/3 - 1/3, l'un des membres du couple bénéficiera de 8 semaines de congés et l'autre de 4).

Alors qu'il est encore une fois question d'augmenter la durée totale du congé aux parents lors de l'accueil d'un enfant biologique (6 semaines postnatal + 4 semaines à la mère + 4 semaines au père = 14 semaines),  il n'est toujours pas question de faire bénéficier les familles adoptantes d'une égalité de traitement par rapport aux familles à filiation biologique (notamment en ce qui concerne le temps précédent l'accueil de l'enfant...rappelons que le congé d'adoption peut être débuté une semaine avant l'arrivée de l'enfant...ce qui veut dire que le temps consacré à son accueil sera alors au maximum de 9 semaines...).


Notons également que la filiation adoptive n'est pas abordée dans ce rapport...


On ne peut que constater que l'adoption n'est jamais traitée simultanément à la filiation biologique... pour illustrer mon propos je rappellerai le récent et pathétique épisode de la réforme des semestres de cotisation retraite supplémentaires accordés aux parents ayant élevé des enfants  : la filiation adoptive avait été "omise", le dispositif avait donc du faire l'objet d'un patch rectificatif a posteriori.






jeudi 2 juin 2011

Actions à mener ?

Afin que les choses soient modifiées au plus vite, nous devons mettre en place des actions.

Les idées des visiteurs de ce blog sont attendues.

J'avais pour ma part pensé que chaque parent ayant vu son allocation de Complément Libre Choix d'Activité supprimée aux 3 ans de l'enfant ou après seulement une année de versement, aurait pu écrire à sa CAF pour se plaindre et obtenir une réponse "officielle" de sa CAF. Cela nous permettrait de mettre en avant le caractère discriminatoire de la législation et de connaître les arguments développés par chaque CAF pour justifier de la différence de traitement réservée aux adoptants.

Sondages

Vous avez à droite de votre écran un sondage à destination des parents adoptants (en cours de procédure ou ayant déjà adopté).

Alors n'hésitez pas répondre au sondage qui vise seulement à savoir si les adoptants sont eux-même bien informés ou non de leurs droits (ou de l'inégalité de leurs droits).

Vous pouvez réagir ou nous faire part de votre expérience en laissant un commentaire sous ce post.

mercredi 1 juin 2011

Le congé parental

A l'arrivée d'un enfant (à partir du 2e), tout salarié peut bénéficier d'un congé parental ou d'une diminution de son temps de travail. 

La durée du congé parental est de 3 ans...que ce soit pour la naissance ou l'adoption d'un enfant.

Mais où donc peut se cacher ce que nous vivons comme une discrimination ?

La subtilité tient encore une fois dans l'aspect financier: 

L'allocation appellée "CLCA", Complément de Libre Choix d'Activité, versée par la CAF ne l'est que jusqu'aux 3 ans de l'enfant.

Ce qui abouti à l'absurdité suivante : si votre enfant arrive à l'âge de 2 ans, vous avez donc la possibilité de prendre un congé parental de 3 ans; à charge pour vous de financer par vous-même les deux années suivantes...

Le terme absurdité n'est pas trop fort pour qualifier ce dispositif; en effet : après avoir financé la procédure d'adoption et les congés sans solde qu'elle induit souvent, les parents adoptifs doivent financer le temps nécessaire à l'adaptation de leur enfant à sa nouvelle vie.

Cela induit une inégalité flagrante entre les parents adoptants : il y aura ceux qui auront les moyens de rester auprès de leur(s) enfant(s), et ceux qui ne les auront pas.