Avant l'arrivée de l'enfant...
Dans le cadre de la filiation biologique la mère bénéficie de 6 semaines de congé prénatal, avec possibilité en cas d'accouchement avant terme, de reporter les semaines non utilisées sur le congé postnatal.
Ces dispositions ne sont nullement critiquables; elles visent à tenir compte du fait que l'arrivée d'un enfant biologique ne se déroule pas toujours comme on a pu le penser...et c'est un point commun avec l'arrivée au sein d'un foyer d'un enfant adopté.
Ce qui est critiquable c'est la différence de traitement réservée aux parents adoptifs et l'absence totale de possibilité de prise en compte des différentes situations auxquelles ils sont confrontés (rappelons qu'en 2010 le Secrétariat à l'Adoption Internationale a recensé plus de 70 pays d'origine des enfants adoptés, soit au moins autant de types de procédures d'adoption différentes).
Si le congé prénatal est au minimum de 6 semaines indemnisées par la sécurité sociale, les parents adoptants, eux, doivent se contenter d'un congé sans solde de 6 semaines qui ne leur permet pas toujours de mener à bien les dernières formalités du processus d'adoption ...outre le fait que de nombreux adoptants auront les plus grandes difficultés à financer ces semaines sans revenus.
[En aparté : Que se passe-t-il si la procédure nécessite plus de 6 semaines ? L'adoptant doit-il choisir entre mener à bien sa procédure d'adoption et conserver son emploi ?]
A l'arrivée de l'enfant adopté...
il est accordé un congé d'adoption de 10 semaines - cette fois indemnisé par la sécurité sociale. Ce congé est augmenté de 11 jours s'il est partagé (c'est à dire si l'adoption est réalisée par un couple dont les deux membres sont salariés).
Ces 10 semaines équivalent au congé postnatal et les 11 jours...équivalent au congé paternité.
Là où ça coince c'est que ces 10 semaines sont largement insuffisantes à l'accueil d'un enfant adopté.
Le législateur s'est contenté d'accorder aux adoptants la même durée de congé post "arrivée de l'enfant" que lors de la naissance d'un enfant.
Les besoins spécifiques des enfants adoptés ne sont nullement pris en compte, cependant ce même législateur a su prendre en compte les éventuels besoins des enfants nés avant terme, en permettant à leurs mères biologiques de reporter en postnatal les semaines de congé prénatal non utilisées.
Comment sont traitées les situations d'adoptions multiples ?
Est-il besoin d'énumérer en quoi un enfant adopté doit être considéré comme un enfant ayant des besoins particuliers, essentiellement au moment de son adoption et durant les premières années de sa nouvelle vie ?
