mardi 7 juin 2011

Rapport de l'IGAS sur ..


Il est question d'un congé "paternité" de plusieurs semaines...


En voici une synthèse:  ici

Rappelons que le congé d'adoption de 10 semaines peut être partagé et même pris en intégralité indifféremment par l'un ou l'autre des membres du couple ...en cela le mécanisme du congé d'adoption est  un mécanisme novateur et à la pointe du traitement équitable de la parentalité au sein du couple...rappelons cependant que le partage du congé est un mécanisme qui permet artificiellement un bonus de 11 jours (équivalent au congé paternité ...donc rien de plus qu'en cas de naissance) mais si ce partage se fait au delà des 11 jours de soit disant bonus, ce sera  forcément au détriment de la durée totale du temps pendant lequel l'enfant est avec l'un de ses parents (exemple : en cas de partage 2/3 - 1/3, l'un des membres du couple bénéficiera de 8 semaines de congés et l'autre de 4).

Alors qu'il est encore une fois question d'augmenter la durée totale du congé aux parents lors de l'accueil d'un enfant biologique (6 semaines postnatal + 4 semaines à la mère + 4 semaines au père = 14 semaines),  il n'est toujours pas question de faire bénéficier les familles adoptantes d'une égalité de traitement par rapport aux familles à filiation biologique (notamment en ce qui concerne le temps précédent l'accueil de l'enfant...rappelons que le congé d'adoption peut être débuté une semaine avant l'arrivée de l'enfant...ce qui veut dire que le temps consacré à son accueil sera alors au maximum de 9 semaines...).


Notons également que la filiation adoptive n'est pas abordée dans ce rapport...


On ne peut que constater que l'adoption n'est jamais traitée simultanément à la filiation biologique... pour illustrer mon propos je rappellerai le récent et pathétique épisode de la réforme des semestres de cotisation retraite supplémentaires accordés aux parents ayant élevé des enfants  : la filiation adoptive avait été "omise", le dispositif avait donc du faire l'objet d'un patch rectificatif a posteriori.






Aucun commentaire: